Le gouvernement bruxellois renforce ses dispositifs d’aide pour les entreprises

Le gouvernement bruxellois renforce ses dispositifs d’aide pour les entreprises
Belga

Sur proposition de Barbara Trachte (Ecolo), secrétaire d’État à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, par arrêtés gouvernementaux, ce jeudi 6 mai 2021, le renforcement de trois mesures qui doivent venir en aide aux entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

Le prêt sur le loyer commercial a pour objectif d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et d’offrir aux bailleurs de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer, même dans le cas où le locataire se trouverait dans une situation financière plus difficile. Ce prêt, basé sur un accord préalable entre les deux parties, peut aller jusqu’à un montant équivalent à 4 mois de loyer.

Afin de permettre à un plus grand nombre d’acteurs de bénéficier de la mesure et de répondre au mieux à leurs besoins, cette dernière est modifiée et prolongée jusqu’au 15 novembre 2021. L’augmentation du montant maximal du prêt sur le loyer commercial par locataire passe de 35.000 € à 75.000 €. Il sera désormais possible d’introduire une deuxième demande dans le cas où le plafond de 35.000 euros avait été atteint lors de la première demande. Le délai de remboursement est fixé à 5 ans et l’existence d’arriérés de loyer au 18 mars 2020, pour autant que ceux-ci aient été résorbés au moment de la demande de prêt, n’empêchera pas de bénéficier du prêt.

Ces nouvelles dispositions seront d’application après adoption de l’arrêté, en seconde lecture, et après avoir reçu l’avis de Brupartners, dès la mi-mai. Pour accompagner ce dispositif et aider les locataires à trouver un accord avec leur bailleur, le Gouvernement bruxellois a également mis en place la possibilité de faire appel gratuitement à des médiateurs.

Élargissement de la mission de finance&invest.brussels

Le gouvernement bruxellois a confié, le 30 avril 2020, à finance&invest.brussels, une mission déléguée (d’un montant de 40 millions d’euros), qui permet à cette dernière d’octroyer, à des entreprises de plus de 10 ETP, des prêts en quasi fonds propres de maximum 600.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.

Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé de réalimenter cette mission de 10 millions d’euros. De plus, compte tenu de la persistance de la crise et du besoin financier de certaines entreprises importantes pour la Région en termes d’emplois, il a été décidé d’augmenter à 1,5 million d’euros maximum le prêt en quasi fonds propres pouvant être octroyé dans le cadre de cette mission.

Les nouvelles dispositions seront d’application après adoption en seconde lecture de l’arrêté et après avoir reçu l’avis de Brupartners, dès la mi-mai. Dans l’intervalle, finance&invest.brussels continue d’octroyer des prêts dans le cadre de la mission déléguée actuelle.

Prolongation du prêt Oxygen

Le Gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer, le 17 décembre 2020, une subvention de 6 millions d’euros à Brusoc pour mettre en place les prêts « Oxygen » à destination de TPE, indépendants et organisations d’économies sociale. Le montant de ces prêts pouvant aller jusqu’à 100.000 euros pour une durée maximale de 7 ans. Au vu du succès, la mesure Oxygen obtient un budget additionnel de 6 millions d’euros.

« En raison de la durée de la crise, le gouvernement bruxellois a décidé de renforcer trois de ces dispositifs qui ont déjà aidé plusieurs centaines d’entreprises. Cette décision doit permettre à un nombre encore plus important d’entreprises de bénéficier d’aides adaptées à leurs besoins de liquidité et de solvabilité. Ces mécanismes de prêts, qui ont des taux particulièrement intéressants, sont des instruments essentiels dans le cadre de la relance qui s’annonce », explique Barbara Trachte.

Notre sélection vidéo
Aussi en L'ACTU DE BRUXELLES