Coronavirus: la Chambre approuve un projet de loi de soutien

Coronavirus: la Chambre approuve un projet de loi de soutien
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Une partie des dispositions vise un mécanisme de compensation du préjudice subi par les musiciens du fait des droits d’auteur dont ils sont privés en raison de la crise. Une enveloppe de 19 millions d’euros est prévue à cet effet.

D’autres dispositions visent le remboursement des droits d’accise pour la bière en cuves et en fûts déjà mise à la consommation et devenue invendable à la suite des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus.

Une autre partie vise encore une réduction de cotisations sociales pour des groupes cibles en vue de favoriser la relance de leurs activités.

Une dernière partie vise les heures de travail étudiant.

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