Droits LGBT: si Budapest ne revient pas sur sa loi, l’UE lancera une procédure

Droits LGBT: si Budapest ne revient pas sur sa loi, l’UE lancera une procédure
AFP

« Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités », a déclaré la responsable allemande devant le Parlement européen. Bruxelles peut ouvrir une procédure d’infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE et à des sanctions.

Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :Bruxelles (Bruxelles-Capitale)
Notre sélection vidéo
Aussi en Politique