Attentats à Bruxelles: les inculpés définitivement renvoyés devant la cour d’assises

Attentats à Bruxelles: les inculpés définitivement renvoyés devant la cour d’assises

Les dix inculpés du dossier, Salah Abdeslam, Oussama Atar (qui serait décédé en Syrie), Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa et les frères Smail et Ibrahim Farisi comparaîtront donc tous devant la cour d’assises de Bruxelles l’année prochaine. Ils devront y répondre de participation aux activités d’un groupe terroriste ainsi que d’assassinats et de tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste. Certains n’auront à répondre que de participation aux activités d’un groupe terroriste.

«Le procès, selon les prévisions, devrait débuter au palais de justice «Justitia» [dans les anciens bâtiments occupés par l’Otan à Haren] dans le courant du mois de septembre 2022, à une date encore à préciser par la cour d’appel de Bruxelles», a indiqué le parquet fédéral vendredi.

En janvier dernier, la chambre du conseil avait ordonné le non-lieu pour trois inculpés et le renvoi aux assises pour les dix autres. Elle n’avait pas suivi le parquet fédéral qui souhaitait que les frères Farisi, inculpés pour participation aux activités d’un groupe terroriste, soient jugés séparément des huit autres, devant un tribunal correctionnel. Devant la chambre des mises en accusation, le parquet fédéral avait fait la même demande, laquelle n’a à nouveau pas été suivie.

La décision de renvoi est désormais définitive. Elle implique que les dix inculpés seront jugés en même temps devant une même instance, la cour d’assises. La prochaine étape est donc l’organisation de ce procès hors normes, qui incombe à la cour d’appel de Bruxelles. Durant les prochains mois, celle-ci aura à composer le siège de cette session d’assises : un président, qui devra prendre connaissance du dossier complet, et deux juges assesseurs. Un siège suppléant devra aussi être composé. Ensuite, un nombre important de citoyens seront convoqués à une audience préliminaire pour le tirage au sort de 36 jurés, 12 effectifs et 24 suppléants. Ces citoyens devront siéger au procès durant six à neuf mois. Par ailleurs, une voire plusieurs autres audiences préliminaires seront également mises sur pied pour établir la liste des témoins à citer et pour élaborer un planning d’audiences.

Dans ce procès, 960 personnes se sont actuellement constituées partie civile, parmi lesquelles des victimes, des associations de victimes et des proches de victimes décédées. Quelque 310 personnes se sont également constituées en tant que parties lésées.

Le 22 mars 2016, Bruxelles était la cible d’attentats, à l’aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et à la station de métro Maelbeek. Outre les trois kamikazes, 32 personnes sont décédées et 340 autres ont été blessées.

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