Une proposition de décret pour renforcer la transparence locale en Wallonie

Une proposition de décret pour renforcer la transparence locale en Wallonie
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En juillet 2020, le cdH avait déposé une 1ère proposition de décret visant à renforcer cette transparence locale. A la suite des auditions menées en commission des Pouvoirs locaux, aux avis du Conseil d’Etat et de l’Autorité de protection des données et aux amendements proposés par la majorité, une nouvelle proposition de décret a été rédigée.

Cosigné par les Députés Benoit Dispa (cdH), Eric Lomba (PS), Yves Evrard (MR) et Stéphane Hazée (Ecolo), ce nouveau texte vise notamment à permettre la publication des projets de délibérations des séances de conseils communaux ou provinciaux ainsi que des notes de synthèse explicatives permettant une bonne compréhension et une mise en contexte des points inscrits à l’ordre du jour.

En cas de non-respect de cette communication, un rapport annuel public mentionnera les communes qui n’ont pas accompli leur devoir de transparence. Le Ministre des Pouvoirs locaux, dans le cadre de son pouvoir de tutelle, pourra également contraindre les communes à respecter cette nouvelle obligation.

Par ailleurs, le décret autorisera aussi l’accès électronique aux documents de la commune par les conseillers communaux, ce qui n’est pas automatique actuellement.

« Il est impératif de renforcer la transparence en politique afin de réduire le fossé qui se creuse dangereusement avec les citoyens. Il était nécessaire de prendre ces mesures pour renforcer la confiance en cet échelon local, qui est le plus proche de la population et qui doit rester la pierre angulaire d’une démocratie vivante et participative », a commenté le député cdH Benoît Dispa.

« La publication des projets de délibérations et des notes de synthèse des conseils communaux et provinciaux renforcera l’intérêt de la population pour la politique locale en facilitant la compréhension de dossier parfois complexe », a ajouté Eric Lomba (PS) alors que pour le MR, Yves Evrard a salué la « modernisation du mécanisme actuel ».

« La publication des projets de délibérations des séances du conseil pour les citoyens et l’accès électronique des documents communaux pour les conseillers, constituent une nouvelle étape dans notre volonté d’améliorer la transparence et de renforcer la démocratie participative, tant au niveau des conseillers que des citoyens », a enfin souligné Stéphane Hazée (Ecolo).

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