«Les métisses enlevées» au Congo déboutées de leur action contre l’État belge

Les plaignantes.
Les plaignantes. - E.G.

Il a également établi, qu’en tout état de cause, l’affaire, visant une faute de l’État belge déduite d’une violation des droits fondamentaux, est prescrite. Il a ainsi déclaré non fondée l’action de cinq femmes qui ont été victimes de ce système mis en place par des autorités belges au Congo.

Cinq femmes, nées au Congo entre 1946 et 1950, avaient déposé plainte contre l’État belge pour crime contre l’humanité et avaient introduit une action en responsabilité civile devant le tribunal civil de Bruxelles. Elles réclamaient des dommages et intérêts pour l’important préjudice causé, mais aussi la production d’archives concernant leurs origines et leur histoire.

Nées de l’union d’un Belge et d’une Congolaise, durant la période où le Congo était colonie belge, elles ont été arrachées à leur foyer pour être placées dans des orphelinats, comme de nombreux autres enfants métis. Selon des documents officiels issus des archives coloniales, fournis par les avocats des plaignantes, des rapts d’enfants métis ont été organisés par des officiers de l’État belge et mis en œuvre avec le concours de l’Église.

Les fonctionnaires de l’État colonisateur recevaient des instructions pour organiser les enlèvements des enfants issus d’une union mixte, en contraignant les mères à se séparer d’eux. Les enfants étaient placés dans des missions catholiques qui se trouvaient sur le territoire du Congo belge. Dès leur plus jeune âge - certains avaient entre deux et quatre ans -, les métis furent ainsi arrachés à leur mère et à leur village natal par le recours à la force, aux menaces ou à des manœuvres trompeuses alors que ces enfants n’étaient ni abandonnés ni délaissés, ni orphelins, ni trouvés.

Pour le tribunal, «ces éléments contextuels ne permettent pas d’établir qu’entre 1948 et 1961 la politique de placement d’enfants métis dans des institutions religieuses pour des motifs raciaux était considérée par la Communauté des États comme un crime contre l’humanité et incriminée comme telle».

Il a ajouté qu’ «aussi inacceptables soient-ils, ces agissements, même illégaux, ne s’inscrivent pas dans une politique généralisée ou systématique, volontairement destructrice, qui caractérise notamment un crime contre l’humanité».

En 2018, Charles Michel, alors Premier ministre, avait présenté ses excuses au nom de l’État belge pour la ségrégation des enfants métis au Congo, au Rwanda et au Burundi. Mais pour les plaignantes, cela ne suffisait pas.

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