Sans-abri: le parlement bruxellois veut ouvrir le champ des possibles aux AIS

Logements AIS ouverts aux sans-abri.
Logements AIS ouverts aux sans-abri. - L.L.

Dans la capitale, les Agences Immobilières Sociales comptent actuellement près de 7.500 logements en gestion. Autant de propriétaires-bailleurs perçoivent donc un loyer inférieur à celui du marché, mais garanti en dépit d’un éventuel vide locatif, et bénéficient d’une exonération de leur précompte. Autant de ménages reçoivent l’opportunité de disposer d’un logement malgré la précarité de leur situation.

Actuellement, les AIS ne peuvent prendre en gestion des logements d’une superficie inférieure à 26 m², hormis l’AIS étudiante (AISE) qui bénéficie d’une exception réglementaire. Or, le Code bruxellois du Logement et l’arrêté relatif aux normes d’habitabilité prévoit qu’un logement dont la superficie est inférieure à 18 m² ne peut être mis en location. Par ailleurs, le Règlement régional d’urbanisme qui concerne les logements neufs prévoit une superficie minimale de 22 m².

La proposition de résolution initiée par Joëlle Maison (DéFI), et soutenue par la majorité (PS; Ecolo; Groen; Vooruit; Open Vld) et deux formations de l’opposition (MR et CD&V) vise à autoriser les AIS à prendre en gestion des logements dont la superficie est supérieure à 18 m². Objectif avoué: élargir les possibilités d’offrir un logement social à des personnes dans une situation de précarité extrême, qu’elles aient été victimes de violences intrafamiliales ou conjugales, qu’elles soient sans abri, ou qu’elles aient dû quitter leur logement déclaré insalubre.

Une condition

Il y a une condition: que ces biens soient utilisés comme habitation pour des personnes sans abri ou dans des logements en transit pour des publics vulnérables en situation d’urgence devant quitter leur habitation en raison d’un problème grave (victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, mineurs non-accompagnés).

De l’aveu des nombreux co-signataires du texte, il ne s’agit en aucun cas de revoir à la baisse le niveau d’exigence de la qualité et du confort offerts au locataire. L’abaissement de la superficie minimale des biens pouvant être pris en gestion par les AIS ne concernera que les logements existants.

Interrogé vendredi, le cabinet de la secrétaire d’État au Logement, Nawal Ben Hamou (PS) a indiqué qu’une mission d’audit et d’évaluation du secteur des AIS était en cours. Les priorités seront arrêtées après avoir pris connaissance des recommandations à l’issue de cette mission, a-t-on précisé.

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